Passeport de prévention : ouverture aux travailleurs le 16 novembre 2026
Le passeport de prévention poursuit son déploiement progressif. Après l’ouverture du service aux employeurs le 16 mars 2026, les travailleurs pourront y accéder à compter du 16 novembre 2026.
Instauré par la loi Santé au travail du 2 août 2021, ce dispositif centralise les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail (SST). L’objectif est de renforcer la traçabilité des formations, faciliter le suivi des obligations réglementaires, éviter les doublons et anticiper les renouvellements.
Quelles formations sont concernées ?
Le passeport de prévention a vocation à recenser les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail, notamment :
• les formations obligatoires prévues par le Code du travail ;
• les habilitations et autorisations liées à certains risques ou équipements ;
• les formations de prévention des risques professionnels ;
• les certificats, attestations et diplômes en matière de SST.
Sont par exemple concernés les CACES, habilitations électriques, formations incendie, SST (sauveteur secouriste du travail), travail en hauteur, amiante, risques chimiques, etc.
Un simulateur est mis à disposition par la Caisse des Dépôts afin d’identifier précisément les formations devant être déclarées.
Les obligations des employeurs depuis le 16 mars 2026
Depuis cette date, les employeurs doivent :
• déclarer les formations SST dispensées en interne ;
• vérifier les formations renseignées par les organismes de formation ;
• assurer le suivi des échéances et de la validité des justificatifs.
Les déclarations doivent être effectuées dans les 6 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est achevée ou la validité du justificatif a débuté.
Un enjeu de conformité à ne pas sous-estimer
Au-delà de l’aspect administratif, le passeport de prévention s’inscrit désormais dans les obligations de conformité RH/HSE des entreprises.
En cas de manquement, l’employeur s’expose à une amende pénale de 10 000 € par salarié concerné. En cas de récidive, les sanctions peuvent être portées à 30 000 € d’amende et un an d’emprisonnement.
Aucune rétroactivité n’est prévue : les obligations s’appliquent aux formations concernées à compter du 16 mars 2026.
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