Remboursement partiel des taxes sur le gasoil agricole
Vous avez la possibilité de demander le remboursement partiel des taxes sur le gasoil agricole (gasoil non routier - GNR) payées en 2023, à partir du 1er février, conformément aux annonces du Gouvernement.
Afin de vous apporter un soutien immédiat de trésorerie, ce remboursement est accompagné d’une avance sur vos consommations pour l'année 2024.
Cette avance automatique correspond à 50% des sommes remboursées au titre de 2023.
Comment faire ?
Pour effectuer votre demande de remboursement, veuillez vous rendre sur le site suivant : https://portail.chorus-pro.gouv.fr, puis accéder à la rubrique "applications du domaine facturation" et cliquer sur l'onglet "Remboursement de taxes".
Si vous n'avez pas encore de compte Chorus Pro lié à votre activité agricole, vous pouvez consulter le guide disponible sur https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/memento-sinscrire-chorus-pro-professions-agricoles pour vous aider à le créer.
À partir du 1er juillet, vous pourrez bénéficier directement d'un tarif réduit de gasoil agricole auprès de votre distributeur.
En cas de difficultés financières, nous vous rappelons qu'un conseiller aux entreprises en difficulté est disponible dans chaque département. Vous pouvez trouver la liste et les coordonnées de ces conseillers sur le site impots.gouv.fr. Ils pourront vous renseigner sur les dispositifs de soutien à votre trésorerie et vous accompagner dans vos démarches administratives.
De plus, ces conseillers sont en contact avec les services des impôts qui peuvent vous proposer des mesures d'étalement de vos impôts adaptées à votre situation. Ils sont également en lien avec les services du Médiateur du crédit, qui peuvent analyser votre endettement et vous accompagner dans la recherche de solutions amiables avec votre banque.
Vous souhaitez être accompagné dans ces démarches ?
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