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Aragor, cabinet comptabilité et fiscalité sur Lyon (69) et Gap

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2024
07.02.2024

Exploitants agricoles : ZOOM sur les seuils !

Revalorisation du seuil micro BA à 120 000 euros pour 2024 et 2025

Le régime du micro-BA s’applique en 2024 aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes hors taxe des trois années civiles précédentes (soit 2021, 2022 et 2023) n’excède pas 120 000 €. Ce seuil est actualisé tous les trois ans.  

Le seuil 2023 de 91 900 € est donc porté à 120 000 € pour l’application du régime micro-BA en 2024 et 2025. 

 

Les seuils d'exonération des plus-values changent ! 

Les petites entreprises qui ont un chiffre d'affaires inférieur à certains seuils et qui exercent leur activité depuis au moins cinq ans bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les plus-values professionnelles réalisées.

Dans le but d'accompagner le secteur agricole dans sa transition environnementale, de promouvoir le renouvellement des équipements agricoles des exploitations et d'assurer leur productivité et leur pérennité, les seuils de revenus à ne pas dépasser par les exploitants agricoles pour bénéficier d'une exonération totale ou partielle des plus-values professionnelles sont réévalués.

À compter du 1er janvier 2023, les plus-values professionnelles réalisées par les entreprises agricoles sont exonérées d'impôt sur le revenu, à condition que toutes les autres conditions soient remplies :

L'exonération est totale lorsque la moyenne des recettes HT au cours des 2 années civiles qui précèdent la date de clôture de l’exercice de réalisation de la plus-value nette recettes est inférieure ou égale à 350 000 € (au lieu de 250 000€ auparavant) ;

L'exonération est partielle lorsque la moyenne des recettes HT au cours des 2 années civiles qui précèdent la date de clôture de l’exercice de réalisation est supérieure à 350 000 € et inférieure à 450 000 € (au lieu de 250 000 € et 350 000 €auparavant).

 

Nos équipes sont à votre disposition pour vous éclairer sur ces points et répondre à vos interrogations.