Taxe d'apprentissage 2023
La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises, dédié au financement de l’apprentissage et de l’enseignement technique et professionnel.
À partir de 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la Taxe d’Apprentissage change !
On ne parlera plus de VERSEMENT DES 13% DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE mais de SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Cette taxe pourra être versée en totalité ou partie à l’école de votre choix (établissement habilité).
Désormais, c’est via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez affecter directement votre solde de la taxe d’apprentissage 2023.
Le but, mettre en place une collecte plus simple et transparente de la taxe.
Cette plateforme vous sera ouverte à partir de fin mai 2023.
Dans les faits, comment se déroulera ce versement ?
Le recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage est transféré à l’Urssaf à compter de 2023.
La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Les employeurs devront se connecter à compter du 1er avril jusqu’au 7 septembre sur la plateforme SOLTéA.
L'utilisation de cette plateforme sera obligatoire pour flécher les fonds à l'entité éligible à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, l’employeur ne pourra plus verser directement à l’établissement de son choix. C’est la Caisse de dépôts qui reversera aux établissements les fonds des entreprises en juillet, en septembre et en octobre.
Vous aurez accès à un moteur de recherche permettant de trouver :
- Un établissement (SIRET, raison sociale)
- Une composante (UAI)
- Une formation (intitulé de diplôme, niveau de diplôme, code RNCP)
Il sera également possible de sélectionner plusieurs établissements ou formations, d'effectuer une recherche par lieu …