Adoption définitive du paquet pouvoir d'achat par le parlement le 3 et 4 août 2022
Les députés et sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat", le 3 août 2022.
Le texte vise à préserver le niveau de vie des Français dans un contexte de forte inflation. Il comporte plusieurs mesures concernant les employeurs. Il prévoit ainsi la création d'une prime pérenne de partage de la valeur, une baisse des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, ou encore le déblocage anticipé de l'épargne salariale, ainsi que des mesures visant à développer l'intéressement.
Ce texte est le premier volet du "paquet" voulu par le gouvernement pour limiter les effets de l'inflation sur le niveau de vie des Français.
Il est complété par la loi de finances rectificative adoptée définitivement par le Parlement le 4 août 2022. Cette loi comporte notamment des dispositions sur la monétisation des jours de RTT, la défiscalisation des heures supplémentaires et la réduction du coût des trajets domicile-travail.
Retrouvez les mesures concernées ci-dessous et le détail des évolutions dans le document en fin d'article.
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Source : Mouvement des entreprises de France