Gel 2021 : Une indemnisation complémentaire pour les assurés pour pertes climatiques
Entre le 4 et le 14 avril 2021, la France a été touchée par un épisode de gel exceptionnel, qui a impacté fortement les secteurs de l’arboriculture et de la viticulture ainsi que d’autres cultures dans la quasi-totalité du territoire métropolitain.
Pour faire face aux conséquences économiques de cet épisode climatique exceptionnel, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre un « plan gel » qui vise à la fois à remédier à l’urgence liée aux pertes de récolte et à soutenir les filières sur le moyen terme, en renforçant leur capacité de résilience face aux aléas climatiques.
La procédure d’indemnisation complémentaire des agriculteurs et viticulteurs assurés contre les risques climatiques, et particulièrement affectés par l’épisode de gel d’avril 2021, a ouvert le 25 mars sur le site de FranceAgriMer.
Les demandes sont à déposer jusqu’au 6 mai 2022, 14h, sur FranceAgriMer.
Pour rappel : Les bénéficiaires sont les entreprises agricoles particulièrement affectées par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, ayant perçu une indemnisation au titre de leur contrat d'assurance climatique pour des pertes de récolte en betterave sucrière, colza, lin, houblon et pour les semences de ces cultures, et en arbres fruitiers, petits fruits, raisin de cuve et raisin de table.
Les équipes du Cabinet ARAGOR se tiennent à votre disposition pour toute question complémentaire à ce sujet.
Sources :