04.04.2022
Associations : deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes
L'épidémie de covid-19 a fortement impacté l'activité de certaines entreprises et les associations n'étaient jusqu'alors pas éligibles à ces aides.
Voici les conditions d'attribution à réunir :
- exercer sous forme associative ;
- avoir été créées avant le 31 janvier 2021 pour l’aide coûts fixes rebond et avant le 31 octobre 2021
pour l’aide consolidation ; - avoir un EBE coûts fixes associatif négatif sur la période éligible ;
- avoir une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % :
○ sur janvier/octobre 2021 pour l’aide coûts fixes rebond ;
○ sur le mois éligible par rapport au mois de référence pour l’aide consolidation ;
- avoir perçu au moins une fois le fonds de solidarité entre janvier et octobre 2021 pour l’aide coûts fixes rebond.
Les demandes doivent être déposées, avec l’ensemble des pièces justificatives dont l’attestation de l’expert-comptable tiers de confiance, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, avant le 30 avril 2022.
Les équipes du Cabinet ARAGOR se tiennent à votre disposition pour toute question complémentaire à ce sujet.
Retrouvez ci-dessous les conditions d'attribution et le calcul de ces aides en image.