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Aragor, cabinet comptabilité et fiscalité sur Lyon (69) et Gap

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TPE
08.02.2021

Un point sur le Chèque France Num

Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation du Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance, le Chèque France Num a fait son apparition.

A quoi sert-il ?

D’un montant de 500€, il permet de couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de onze salariés qui ont fermé administrativement pendant le confinement de novembre 2020 ou qui sont des hôtels.

A qui s’adresse-t-il ?

Il est réservé à certains commerçants ou artisans qui ont subi une interdiction d'accueil du public lors du confinement de novembre 2020 et certains hôtels (et hébergements similaires).
Conditions d'attribution : un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros HT et moins de 11 salariés, et ce, dans la limite des crédits disponibles.

Pour quelles dépenses ?

L'achat ou l'abonnement à des solutions numériques auprès d'une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne. Il n'est pas nécessaire que cette entreprise soit référencée sur ce téléservice. La dépense peut inclure une part d'accompagnement, la solution doit relever d'un des thèmes ci-dessous :

  • Vente, promotion - Site e-commerce ou promotionnel
  • Vente, promotion - Contenus
  • Vente, promotion - Paiement en ligne
  • Vente, promotion - Place de marché
  • Vente, promotion - Visibilité internet
  • Gestion - Solution de réservation, prise de rendez-vous
  • Gestion - Gestion des stocks, des commandes, des livraisons
  • Gestion - Logiciel de caisse
  • Gestion - Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité
  • Relation client - Gestion des clients
  • Relation client - Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d'information

L'accompagnement à la numérisation (diagnostic pour démarrer sa transformation numérique) par un consultant privé référencé.
Vérifier ICI si votre prestataire d'accompagnement est référencé 

Quels justificatifs ?

  • Une ou plusieurs factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021. A noter : le montant total des factures déposées doit être supérieur ou égal à 450 euros TTC. 
  • Une pièce d'identité du déclarant. 
  • Un contrat de prestation si la demande n’est pas faite par le bénéficiaire.

Quels délais ?

  • Pour les factures datées d'avant le 28 janvier, dans un délai de 4 mois à partir du 28 janvier
  • Pour les factures datées entre le 28 janvier et le 31 mars, dans un délai de 4 mois après la date de la facture la plus récente

A noter : une seule demande sera acceptée par entreprise éligible, la demande s'effectue en une seule fois.
Attention : Environ 110 000 entreprises pourront  bénéficier du chèque.

Plus d'infos sur le Chèque France Num


Toute l’équipe d’ARAGOR est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.