LE CSE

21/02/2019

LES RELATIONS SOCIALES DANS L’ENTREPRISE

Qu’est ce que c’est ?


Le Comité Social et Economique, le CSE, est la nouvelle instance représentative du personnel issue des ordonnances Macron, fusionnant les trois instances actuelles : le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT).
Qui est concerné ?
Le CSE concerne toutes les entreprises à partir de 11 salariés avec des niveaux de responsabilités différents selon l’effectif de l’entreprise.
Il est composé de membres du personnel, titulaires et de membres suppléants, étant précisé que ces derniers ne pourront assister aux réunions qu’en l’absence des titulaires.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE est doté d’un budget de fonctionnement, financé par les entreprises, à hauteur de :
- 0,2 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2000 salariés
- 0.22 % de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2000 salariés

A partir de quand ?
Les entreprises doivent mettre en place le CSE à la fin des mandats en cours et au plus tard le 31 décembre 2019.

ARAGOR VOUS ACCOMPAGNE

- Dans l’élection des membres du CSE
- Une formation sur les obligations de l’employeur, le rôle et le fonctionnement du comité