Déclaration Sociale Nominative (DSN)

09/01/2016

Une modification importante de nos habitudes déclaratives en matière sociale va intervenir sur janvier 2016 : la déclaration sociale nominative ou DSN

Jusqu’à présent, voici quelles étaient les diverses étapes :
  • Etablissement des bulletins de salaires
  • Chaque mois ou trimestre (selon le nombre de salariés ou les options prises), établissement des bordereaux de cotisations sociales (URSSAF, caisses de retraite, prévoyance et mutuelle)
  • En fin d’année : déclarations annuelles des salaires auprès des divers organismes
  • A chaque événement (maladie, accident du travail, maternité…) : établissement d’une attestation

 

A partir de janvier 2016, voici les nouvelles procédures prévues :

  • Etablissement des bulletins de salaires
  • Chaque mois (le 5 ou le 15 selon le nombre de salariés), établissement et envoi de la DSN à l’URSSAF, sur la base des bulletins émis
  • Chaque mois ou trimestre (selon le nombre de salariés ou les options prises), établissement des bordereaux de cotisations sociales pour les caisses de retraite, prévoyance et mutuelle qui ne seront pas encore prêtes pour recevoir la DSN. Cette situation ne devrait pas perdurer au-delà de 2017.
  • A chaque événement (maladie, accident du travail, maternité…) : établissement d’une DSN dans les 5 jours de la connaissance de l’évènement

 

Quelles sont les conséquences concrètes pour les entreprises ?

  • Pour celles qui règlent déjà leur URSSAF mensuellement (> 10 salariés) : elles auront à régler également leurs caisses de retraite (et vraisemblablement prévoyance) mensuellement
  • Pour celles qui règlent leurs cotisations trimestriellement : pour l’instant les échéances de paiement ne sont pas modifiées malgré une déclaration mensuelle
  • Il ne sera plus possible de gérer en autonomie les diverses attestations de salaires et les soldes de tout compte pour les entreprises qui externalisent leurs bulletins de salaires. En effet, dorénavant, toutes les informations en matière sociale doivent passer par un seul et unique flux dématérialisé
  • Progressivement, plus aucun règlement ne pourra être émis par chèque (à part quelques caisses de prévoyance, mutuelle)

 

Quelles sont les conséquences concrètes pour les cabinets d’expertise comptable ?

  • Etre accompagné par un éditeur de logiciel Paye aguerri sur le sujet : ARAGOR travaille avec le groupe AGIRIS (logiciel ISAPAYE) qui s’est inscrit dans une démarche d’anticipation puisque dès la fin du printemps 2015, il nous était offert la possibilité de tester la DSN.
  • Se former et s’informer sur ces nouvelles procédures : depuis juillet 2015, ARAGOR s’est engagée dans une action sur ces 2 pôles afin de maîtriser le sujet lorsque les échéances obligatoires tomberont.
  • Maintenir une double procédure le temps que l’ensemble des caisses de retraite, prévoyance et mutuelle soit en capacité de recevoir la DSN, soit a priori jusqu’en 2017 inclus. ARAGOR vient de renforcer son équipe de Gestion Paye avec l’arrivée d’une nouvelle compétence

 

 

 

A terme, ces nouvelles procédures sont le gage d’une meilleure organisation dans la transmission des données sociales.

 

Dans l’intervalle, soit de 2016 à 2018, elles exigent une organisation et une rigueur sans faille.

Informée et formée à ces nouveaux enjeux et bien accompagnée par son éditeur de logiciel, l’équipe d’ARAGOR a néanmoins besoin de vous pour pouvoir respecter les exigences liés aux délais imposés :

  • Tout événement (maladie, accident du travail, maternité…) devra nous être signalé dès réception du document lié à l’arrêt ou survenance de l’événement
  • Les informations nécessaires à l’établissement des bulletins de salaires devront nous parvenir
    • AU PLUS TARD LE 5 DE CHAQUE MOIS, pour les échéances au 15 (<50 salariés)
    • AU PLUS TARD LE 25 DE CHAQUE MOIS pour les échéances au 5 (>50 salariés)
  • Les rectifications de bulletins seront plus compliquées en mettre en œuvre, il sera donc particulièrement important d’être exhaustif dans l’envoi des variables de payes. Les erreurs ou les oublis seront majoritairement traités le mois suivant

 

La DSN est un virage important dans notre gestion commune de vos besoins en matière sociale, négocions-le ensemble !!